Le ministère de la Justice, Erlyne Antonella Ndembet, a présenté, le mercredi 11 août 2021 en Conseil des ministres qui l’a entériné, un texte de loi qui devra améliorer et actualiser l’exercice de la profession d’huissier de justice au Gabon.
Le projet de loi fixe les conditions d’exercice de cette profession dans le pays. L’idée est de « formaliser un certain nombre d’obligations et de droits liés à cette profession et à la clarification de certains éléments rattachés au statut des professionnels de ce secteur ». En effet, avant le projet de loi, la profession était régie par une loi datant de décembre 1970. Le ministère de la Justice entend donc mettre en place un cadre juridique de la profession plus optimal.
Notons que grâce à ce texte de loi, l’huissier de justice ne devra plus son « salut » à la magnanimité de certains personnels judiciaires ou aux intérêts parfois convergents de certains avocats. Il vient en quelque sorte mettre un terme à la « marginalisation » de cette profession dans le pays.
Laisser un commentaire
Votre site d’information sur l’actualité locale et internationale.
