La carte de séjour sera désormais délivrée sous présentation d’une fiche d’impôt

A l’issue d’une conférence de presse lundi, les responsables de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI, plus connue sous l’appellation CEDOC) ont annoncé que les demandeurs de carte de séjour doivent dorénavant présenter en plus des documents exigés une fiche d’impôt.

Les cartes de séjour seront dorénavant établies en fonction des revenus. Les plus riches, c’est-à-dire ceux qui gagnent plus de deux millions de FCFA par mois seront invités à présenter une quittance IRPP délivrée par la DGI avant de se faire établir la carte. Il s’agit d’une avance de paiement de l’Impôt sur le revenu de personne physique (IRPP).

L’avance perçue sera déduite sur la somme totale à payer aux impôts. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés sur les sommes qui sont payées habituellement.

Joseph Essingone Lapensée, Directeur de la législation et du contentieux à la DGI, a indiqué que le montant à verser par agent n’est pas le même. Il est compris entre 100 000 pour l’étranger qui gagne plus de 2 millions de FCFA et 1,2 millions de FCFA pour l’étranger qui gagne plus de 40 millions de FCFA.

Les expatriés qui perçoivent moins de 2 millions de FCFA par mois fourniront une attestation d’exonération de précompte délivrée par la DGI ou les impôts. Après s’être fait immatriculer par les services de la DGI, ils doivent déclarer leurs revenus exacts. Les expatriés de cette 2ème catégorie n’ont rien à payer. L’Etat leur délivrera gratuitement l’attestation d’exonération de précompte.

La DGI et la DGDI soutiennent que cette nouvelle disposition a été votée par le législateur gabonais pour réduire les activités informelles au Gabon. Une étude du Fonds monétaire international (FMI) datant de 2017 avait établi que le secteur informel représente 40 à 50% du PIB du Gabon.

La réforme vise donc à améliorer le civisme fiscal dans un contexte où le Gabon mise plus dans les recettes hors pétrole.